Dernière mise à jour : 27.08.2024

Article 1. Parties

Les présentes conditions générales régissent les relations entre DIRECT TCG SAS, au capital social de 26.000 €, immatriculée au RCS de PARIS  sous le numéro 871441565, dont le siège social est situé au 15 RUE DES HALLES 75015, email : support@direct-tcg.com, ci-après « DIRECT TCG », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site internet www.direct-tcg.com pour bénéficier d’un ou plusieurs services, ci-après « le Client ».

Article 2. Définitions

– Client : toute personne physique ou morale, inscrite sur le Site pour utiliser les services proposés par DIRECT TCG.
– Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, vidéos, schémas, etc.
– DIRECT TCG : la société DIRECT TCG en tant qu’éditeur du Site.
– Internaute : toute personne se connectant au Site.
– Offre : page web ou fichier numérique publié par le Client pour la vente de Produits.
– Prestation : service offert par DIRECT TCG, incluant notamment la gradation de cartes et le stockage sécurisé.
– Produit : carte à collectionner ou tout autre objet de collection soumis à la gradation ou stockage par DIRECT TCG.
– Site : le site internet accessible à l’URL www.direct-tcg.com, ainsi que tous les sous-sites et portails associés.

Article 3. Champ d’application

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Internaute. La navigation sur le Site implique l’acceptation par l’Internaute des présentes conditions générales. La connexion au Site, par tout moyen, constitue une acceptation pleine et entière des CGV. Lors de l’inscription, l’acceptation est confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. L’acceptation des CGV suppose que l’Internaute dispose de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut, de l’autorisation de son représentant légal s’il est mineur ou incapable.

Article 4. Description des Services

4.1. Objet du Site

DIRECT TCG propose les services suivants : gradation de cartes et stockage sécurisé des cartes.

4.2. Détail des Prestations

4.2.1. Gradation

DIRECT TCG agit en tant qu’intermédiaire pour la gradation des cartes envoyées par le Client. Ce service inclut :

– Préparation de l’envoi : réception et préparation des cartes pour expédition au prestataire de gradation.
– Enregistrement de la Prestation : ajout de la prestation au compte du Client pour suivi en temps réel.
– Envoi au prestataire de gradation : expédition des cartes pour authentification et gradation.
– Retour des cartes : après gradation, les cartes sont renvoyées au Client ou stockées dans le coffre sécurisé de PSA (« Vault »).

Tous les frais d’envoi, y compris les frais de douane, sont à la charge de DIRECT TCG, sauf mention contraire.

4.2.2. Stockage sécurisé (Vault)

DIRECT TCG offre un service de stockage sécurisé via le coffre (« Vault ») de PSA. Ce service inclut la conservation dans un environnement sécurisé, ainsi que l’assurance requise pour ces objets. Les cartes stockées peuvent être récupérées par le Client sur demande.

Article 5. Obligations du Client

5.1. Information du Client

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part de DIRECT TCG pour utiliser les services proposés en connaissance de cause.

5.2. Autorisations et déclarations

Le Client est responsable des autorisations et déclarations relatives à la possession et à la vente des cartes. Il déclare disposer des droits nécessaires et garantit DIRECT TCG contre tout recours en cas de non-conformité.

5.3. Charte de conduite

Le Client s’engage à ne pas publier de contenus sur le Site qui contreviennent aux lois et règlements en vigueur, ou qui pourraient nuire à la réputation de tiers. Toute infraction entraînera la suppression du compte du Client.

Article 6. Prix – Paiement

6.1. Prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Les prix sont en euros, TVA comprise, hors frais de livraison.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Les délais de prestation commencent à courir dès la réception du paiement par DIRECT TCG.

6.3. Facturation

Une facture électronique est envoyée au Client après chaque paiement.

6.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront, et DIRECT TCG pourra résilier le contrat.

6.5. Remboursements

Si une carte n’est pas gradée pour des raisons valables, DIRECT TCG remboursera le coût de la gradation sous forme de crédit pour une future prestation.